VANLIB By KITAVAN - SARL KITAVAN

1  Rue du Dauphin 38300 Bourgoin-Jallieu

Siret : 98504442900019   Code APE : 2920Z

Contact : 0678933199- contact@kitavan.fr

                   

​Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société VANLIB de prestations de service, mobilier et équipement pour véhicule de loisir. 

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société VANLIB. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  La société VANLIB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société VANLIB jusqu'au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. ​

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet via le mode de paiement au choix

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  La société VANLIB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet VANLIB suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. ​

 

Article 5. Réserve de propriété – Transfert des risques 

Nous nous réservons la propriété des marchandises commandées jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix, l’acheteur assumant de toute façon les risques de la marchandise dès sa mise à sa disposition pour enlèvement et au plus tard à sa remise au premier transporteur.

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé wix​ ou par virement au nom de la société SARL KITAVAN.

A défaut de paiement dans les délais et conformément à la loi 2008-776 du 4 Août 2008, un intérêt de retard égal à 3 fois le taux légal sera appliqué, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012)

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société VANLIB procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. ​

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (stratifiés, découpe,...)

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles  

 

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site VANLIB et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet VANLIB n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société VANLIB se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

 

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société VANLIB ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, à charge pour l’acheteur d’exercer ses recours, s’il y a lieu, contre les transporteurs.

 

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale) dans le délai de 14 jours à partir de la livraison.  Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. ​

 

Article 11- Les prestations de service

Toutes les interventions sur le véhicule sont réalisées dans le respect des normes VASP en vigueur.

Les prestations de service réalisé par VANLIB nécessitant une homologation VASP sont : l’installation de gaz et/ou plaque de cuisson, l’installation électrique 220v, le chauffage additionnel, le toit relevable (sous-traitant).

Nos aménagements de véhicule sont garantis 12 mois à partir du règlement total des prestations, à charge aux clients de démontrer les malfaçons.

VANLIB fait tout pour respecter les délais mentionnés dans la facture, toutefois l’entreprise étant dépendante d’autre prestataires, elle ne pourra être tenu pour responsable de tout retard et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée.

 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VANLIB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société VANLIB ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. ​

 

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VANLIB sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VANLIB. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société VANLIB.  ​

 

Article 15 - Données personnelles

La société VANLIB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. ​

 

Article 16 - Archivage Preuve

La société VANLIB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

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Article 17 - Offre promotionnelle

Pour des raisons de gestions de stock et de prix fluctuant, nous appliquons parfois des offres promotionnelles.

Elles s'appliquent sur une période donnée et seulement sur les nouvelles commandes, dans la limite des stocks disponible.

Aucune réduction ne sera appliqué sur des commandes en cours ou suite à des annulations de commandes.

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